Avoir un petit cabanon sur son terrain est idéal pour ranger son matériel, ses outils de jardinage et son salon de jardin ou même pour aménager un nouvel espace de vie qui pourra être utilisé comme une cuisine d’été par exemple. La construction d’un abri de jardin est plus simple et moins couteuse qu’une construction en dur, ce qui la rend plus accessible. Mais avant de vous lancer, il est important de connaitre précisément la législation qui régit ce type de construction.
Abri de jardin : définition
Selon la loi, un abri de jardin est une construction de petite taille qui ne dispose pas de fondations. Ce dernier point est essentiel pour que votre construction soit considérée en tant que tel. Elle peut être temporaire ou définitive, démontable ou non démontable, cela n’a aucun impact sur son statut. Vous pouvez en trouver toutes sortes sur internet, et notamment sur le site chaletdejardin.fr.
Autre point important : toutes les constructions extérieures sans fondations ne sont pas pour autant considérées comme des abris de jardins. Par exemple, les pergolas, les kiosques et constructions pour un barbecue couvert ne sont pas définis comme abri de jardin selon la législation.
La taille
Pour définir vos obligations légales, il y a deux mesures à prendre en considération : la surface de plancher, soit la surface au sol à l’intérieur de l’abri, et l’emprise au sol, soit l’encombrement total au sol de l’abri de jardin. Cette dernière mesure prend en compte la portée des surplombs de toiture.
Moins de 5m²
Pour les abris de jardins avec une surface de plancher et une emprise au sol inférieure ou égale à 5m², vous pourrez construire sans autorisation, la loi ne définissant aucune obligation légale pour ce cas de figure. C’est la solution abordable et rapide, idéal si vous n’avez pas besoin de beaucoup de place ou si vous souhaitez éviter la paperasse.
De 5m² à 20m²
Pour les abris de jardin de taille moyenne, entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, les conditions d’installation sont plus strictes. Il vous faudra impérativement faire une déclaration préalable de travaux. Cette dernière est exigée pour les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire et permet à votre mairie de vérifier que votre abri de jardin respecte le PLU (plan local d’urbanisme).
Plus de 20m²
Cependant, si vous envisagez de réaliser un abri de jardin supérieur à 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, il vous faudra faire une demande d’un permis de construire, au même titre que pour une maison.
Autres points à vérifier
Nous vous conseillons aussi de consulter vos voisins ou de les prévenir avant la construction pour être sur que l’emplacement de votre futur cabanon ne les dérangera pas.
Peu importe la taille de votre abri de jardin, pensez toujours à consulter le PLU de votre commune pour éviter toutes mauvaises surprises. Celui-ci peut par exemple stipuler une distance minium à respecter entre votre construction et le terrain de vos voisins, ou encore les matériaux utilisables ou non dans votre projet.
Autre point à surveiller : la hauteur de votre structure. Même s’il y a très peu de chance pour que votre abri fasse plus de 2 ou 3m de haut, sa hauteur au dessus du sol ne devra pas dépasser les 12m.
Si vous habitez dans un secteur protégé, comme ceux accueillant des monuments historiques ou des zones naturelles, il vous faudra faire une demande préalable de travaux en mairie même si votre abri fait moins de 5m².
Dernier point et pas des moindre : si votre abri fait plus de 5m², vous devrez payer une taxe d’aménagement. Cet impôt local à destination de votre commune et département (et région si vous vivez en Îl-de-France) devra être réglé tous les ans et sera fonction de la superficie de votre abri. Il est possible d’obtenir une réduction ou une exonération dans certains cas.
